Conditions générales de vente – Boutique en ligne et services fiduciaires

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de Troie Consulting Sàrl, société à responsabilité limitée dont le siège est à Rolle (VD), Suisse Rue des Petites-Buttes 17, 1180 Rolle.

Elles s’adressent aux particuliers comme aux clients professionnels et couvrent deux activités : la vente d’articles de papeterie sur la boutique en ligne (sections 2 à 10) et les prestations de services fiduciaires (section 11). Les sections 12 et 13 s’appliquent aux deux.

Elles complètent les conditions générales du site (utilisation du site, propriété intellectuelle, accessibilité) : en cas de contradiction, les présentes CGV prévalent. Les conditions du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite de notre part. La boutique ne livre qu’en Suisse. En validant sa commande ou en acceptant une offre, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.

2. Produits, prix et disponibilité

Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles : les couleurs peuvent différer légèrement selon l’écran.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), par article, hors frais de livraison, qui figurent séparément avant la validation de la commande. Troie Consulting Sàrl n’est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n’est facturée.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d’erreur manifeste d’affichage, nous pouvons annuler la commande et rembourser les montants payés.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé n’est plus disponible, nous en informons le client sans délai, lui proposons si possible un article équivalent et rembourse les montants déjà payés pour l’article manquant.

3. Commande et conclusion du contrat

Pour commander, le client procède ainsi :

1. Il ajoute les articles souhaités à son panier.
2. Il consulte son panier et peut modifier les quantités ou retirer des articles.
3. Il saisit ses coordonnées, son adresse de livraison et choisit le moyen de paiement.
4. Il vérifie le récapitulatif (articles, prix, frais de livraison, total) et corrige toute erreur de saisie avant de valider.
5. Il accepte les présentes CGV et valide sa commande au moyen du bouton prévu à cet effet.

Un e-mail automatique accuse réception de la commande. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail ou, au plus tard, lorsque nous expédions les articles. Le client peut enregistrer ou imprimer les présentes CGV et conserve la confirmation de commande reçue par e-mail.

La langue du contrat et de la correspondance est le français.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement. Nous n’avons pas accès aux données complètes de la carte du client et ne les conservons pas. Si le paiement est refusé ou n’aboutit pas, la commande n’est pas conclue.

Un justificatif de commande est envoyé par e-mail. Le client peut demander une facture par le formulaire de contact du site.

5. Livraison

Nous livrons uniquement en Suisse, par envoi postal.

Valeur de la commande	Frais de livraison
Moins de CHF 75.–	CHF 10.–
CHF 75.– et plus	Gratuite

Les commandes sont expédiées depuis notre stock et livrées en principe dans un délai de 10 jours ouvrables dès réception du paiement. Si nous ne pouvons pas respecter ce délai, nous en informons le client, qui peut alors annuler la commande et obtenir le remboursement des montants payés.

Nous supportons les risques du transport jusqu’à la remise du colis au client. Le client vérifie le colis à sa réception et nous signale tout dommage visible dans un délai de 5 jours ouvrables, par le formulaire de contact.

6. Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de Troie Consulting Sàrl jusqu’au paiement complet du prix.

7. Retours

7.1 Droit de retour de 30 jours. Le client peut retourner les articles commandés sans donner de motif, à condition que le colis nous soit expédié dans les 30 jours suivant sa réception. Ce droit est une facilité accordée par Troie Consulting Sàrl : il s’ajoute à la garantie légale des défauts (section 8) et ne la limite pas.

7.2 Conditions. Les articles doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Sont exclus du retour les articles ouverts, utilisés ou abimés par le client, par exemple les cartouches d’encre et toners dont l’emballage a été ouvert, ainsi que les articles personnalisés.

7.3 Procédure. Avant l’envoi, le client nous annonce son retour par le formulaire de contact du site, en indiquant son numéro de commande et les articles concernés. Nous lui communiquons l’adresse de retour. Les frais d’envoi du retour sont à la charge du client, qui est responsable du colis jusqu’à sa réception chez nous. Nous lui conseillons de conserver la preuve d’envoi.

7.4 Remboursement. Après réception et contrôle des articles, nous remboursons leur prix dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de livraison payés à la commande ne sont pas remboursés.

7.5 Article défectueux ou erroné. Si l’article reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour sont à notre charge et la section 8 s’applique.

8. Garantie des défauts

Les dispositions légales sur la garantie des défauts de la chose vendue (art. 197 ss du Code des obligations) s’appliquent. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la livraison.

Le client doit nous signaler tout défaut sans délai après l’avoir constaté, par le formulaire de contact du site, avec son numéro de commande et, si possible, une photographie. En cas de défaut, nous remplaçons l’article ou, si le remplacement n’est pas possible, nous remboursons son prix. Les frais de renvoi liés à un défaut sont à notre charge.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de gain, perte de données, interruption d’activité) est exclue. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave, ni pour les dommages corporels, ni lorsque la loi impose notre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements dus à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de notre volonté (par exemple une perturbation du transport postal).

10. Protection des données

Nous traitons les données personnelles du client (identité, adresse, e-mail, téléphone, détails de la commande) uniquement pour traiter sa commande, la livrer, gérer les retours et respecter nos obligations légales, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.

Ces données ne sont transmises qu’aux tiers nécessaires à l’exécution de la commande, notamment le prestataire de paiement et La Poste ou le transporteur. Elles ne sont pas vendues. Pour plus d’informations, le client consulte notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

11. Prestations de services fiduciaires

11.1 Champ d’application. Cette section s’applique aux prestations fournies par Troie Consulting Sàrl : création d’entreprise, comptabilité et finance, fiscalité, ressources humaines, apprentissage et présence digitale. Les conditions particulières d’une offre acceptée ou d’un contrat de mandat signé prévalent sur la présente section. Les sections 2 à 10 ne s’appliquent pas aux services.

11.2 Offre et conclusion du contrat. Nos offres sont valables 30 jours [à confirmer], sauf indication contraire. Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre, signe le contrat de mandat ou, avec notre accord écrit (y compris par e-mail), lorsque nous commençons la mission. L’étendue de la mission est celle décrite dans l’offre ; tout travail supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable.

11.3 Nature du mandat. Nos prestations relèvent du mandat (art. 394 ss du Code des obligations). Nous nous engageons à travailler avec diligence et selon les règles de l’art, mais pas à un résultat déterminé, notamment quant aux décisions des autorités fiscales, des assurances sociales ou du registre du commerce.

11.4 Obligations du client. Le client nous remet, dans les délais convenus, des documents et informations complets, exacts et à jour, et nous informe sans retard de tout changement important. Il répond de l’exactitude de ces informations. Un retard ou une lacune de sa part peut retarder la mission ou entraîner des frais supplémentaires, dont nous ne répondons pas.

11.5 Honoraires et paiement. Les honoraires sont ceux de l’offre, au forfait ou au temps passé ; sans offre, ils se calculent selon notre grille tarifaire en vigueur [à confirmer]. Les débours (émoluments officiels, frais de registre du commerce, frais de port) sont facturés en sus. Troie Consulting Sàrl n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée. Les factures sont payables dans les 30 jours [à confirmer], sans déduction. En cas de retard, un intérêt moratoire au taux légal est dû et nous pouvons suspendre la mission jusqu’au paiement. Nous pouvons demander des acomptes.

11.6 Durée et résiliation. Sauf durée déterminée convenue, chaque partie peut mettre fin au mandat en tout temps, par écrit (art. 404 du Code des obligations), avec un préavis de 30 jours [à confirmer]. Les honoraires pour les prestations déjà fournies et les débours restent dus. À la fin du mandat, nous restituons au client ses documents originaux.

11.7 Résiliation dans les 30 jours. Le client qui conclut un mandat en ligne peut le résilier dans les 30 jours suivant sa conclusion, sans motif. Si nous avons commencé la mission à sa demande, il nous verse les honoraires correspondant aux prestations fournies jusqu’à la résiliation.

11.8 Confidentialité et données. Nous traitons les informations du client de manière confidentielle. Nous ne les transmettons qu’aux tiers nécessaires à la mission (autorités, banques, assurances, registre du commerce, sous-traitants), dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données. Le client reste responsable de conserver ses documents comptables pendant la durée légale, en principe 10 ans.

11.9 Responsabilité. Nous répondons du dommage causé par une faute dans l’exécution de la mission. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour la mission concernée à hauteur de 500.- et celle pour les dommages indirects est exclue. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave. Le client nous signale toute réclamation sans délai.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV et les contrats de vente et de mandat conclus avec nous sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for est celui prévu par la loi. Pour les clients professionnels, le for est au siège de Troie Consulting Sàrl, à Rolle.

13. Dispositions finales et contact

Si une disposition des présentes CGV est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.

Pour toute question, le client peut nous contacter par la page contact du site info@troie.ch.

Dernière mise à jour : 15.10.2026