Déclaration de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site troieconsulting.ch, sa boutique en ligne et nos services fiduciaires est :
Troie Consulting Sàrl, Rue des Petites-Buttes 17, Rolle (VD), Suisse. Contact pour toute question sur la protection des données : info@troie.ch.
La présente déclaration explique quelles données nous traitons, pourquoi et pendant combien de temps. Elle respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
2. Données que nous traitons
| Situation | Données concernées |
|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite |
| Formulaires de contact et de demande de devis | Nom, prénom, e-mail, téléphone, société, contenu de votre message |
| Boutique en ligne | Identité, adresse de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, détail des commandes, informations de paiement traitées par notre prestataire |
| Compte client | Identifiants de connexion, historique des commandes |
| Services fiduciaires | Informations et documents que vous nous remettez pour la mission : données d’identité, comptables, fiscales, salariales ou relatives à votre entreprise |
| Lettre d’informations | Adresse e-mail et préférences [si vous en envoyez une] |
Nous collectons ces données auprès de vous, ou, pour les services, auprès de tiers que vous nous autorisez à contacter. Le site n’est pas destiné aux mineurs.
3. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données uniquement pour des finalités précises :
- Répondre à vos demandes (contact, devis) : pour préparer un contrat ou répondre à votre demande.
- Exécuter une commande sur la boutique : traitement du paiement, préparation, livraison, retours, service après-vente. Base : l’exécution du contrat.
- Fournir nos services fiduciaires : réaliser la mission convenue avec vous. Base : l’exécution du contrat de mandat.
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et en améliorer le contenu. Base : notre intérêt légitime.
- Vous envoyer notre lettre d’informations, avec votre consentement [si applicable].
Nous n’utilisons pas vos données pour de la prospection non sollicitée, et nous ne les vendons pas.
4. Destinataires des données
Nous ne transmettons vos données qu’à des tiers nécessaires à la finalité concernée :
- notre prestataire de paiement [nom à compléter selon le prestataire retenu], pour les paiements de la boutique ;
- La Poste ou le transporteur, pour la livraison des commandes ;
- notre hébergeur [nom à compléter] et nos prestataires techniques du site ;
- les autorités, banques, assurances ou registres concernés, dans le cadre d’un mandat et avec votre accord ou lorsque la loi l’exige ;
- nos sous-traitants et conseils (par exemple un logiciel de comptabilité), tenus à la confidentialité.
Ces tiers ne peuvent utiliser vos données que pour exécuter leur tâche.
5. Transferts à l’étranger
Nous traitons vos données en Suisse dans la mesure du possible. Certains prestataires, notamment de paiement ou d’hébergement, peuvent toutefois traiter des données hors de Suisse, y compris dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection. Dans ce cas, nous veillons à des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types reconnues par la Suisse.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la finalité concernée, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf obligation légale de les garder.
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact et de devis sans suite |
1 an
Commandes, factures et documents comptables
10 ans, selon le Code des obligations
Documents et données des mandats
Durée du mandat, puis durée légale de conservation applicable
Compte client
Jusqu’à sa suppression
Données techniques de visite
2 ans
7. Cookies
Le site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers enregistrés sur votre appareil.
- Cookies nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site et de la boutique (panier, session, connexion au compte, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés sur le site.
- Cookies de mesure d’audience ou de marketing : Nous n’en utilisons pas.
Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher le panier et la commande de fonctionner.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et l’utilisation abusive : connexion sécurisée (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, et prestataires tenus à la confidentialité. Aucune transmission par Internet n’est toutefois totalement sûre.
9. Vos droits
Selon la loi suisse sur la protection des données, vous pouvez :
- demander l’accès aux données que nous détenons sur vous ;
- demander leur rectification si elles sont inexactes ;
- demander leur suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- vous opposer à un traitement, ou en demander la limitation ;
- demander la remise de vos données dans un format courant ;
- retirer à tout moment un consentement donné.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 1 ; nous pouvons vous demander une preuve d’identité. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
10. Modifications et contact
Nous pouvons adapter la présente déclaration, par exemple si nos services ou nos prestataires changent. La version publiée sur le site est celle qui s’applique.
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse indiquée à la section 1.
Dernière mise à jour : 15.10.2026